Tag: réforme de la TVA
La suppression de TVA sur des produits de base profitera-t-elle aux consommateurs ?
14 janvier 2024La baisse de la TVA sur certains produits de base de large consommation est entrée en vigueur ce 1er janvier 2024. Cette mesure, qui concerne quatre groupes de produits, fait déjà face à diverses complexités dans son application. Le point.
Baisse des prix des médicaments : un délai transitoire s'impose pour réétiqueter les stocks
10 janvier 2024CASSE-TÊTE. La suppression de la TVA sur les médicaments pose plusieurs problèmes, d’ordre technique notamment, aux industriels. Un délai de transition s’impose pour la mise sur le marché de médicaments avec les nouveaux prix, dont la durée est encore en discussion avec le ministère de tutelle et la Direction générale des impôts.
TVA à 10% sur la voiture économique : pas d'impact sur les prix, les mécanismes d'application en discussion
8 janvier 2024L’augmentation du taux de TVA de 7% à 10% sur la voiture économique est entrée en vigueur à compter du 1er janvier. Quel sera son impact sur Renault et Stellantis ?
LF 2024 : la CGEM sur sa faim au sujet de la TVA et inquiète face à la montée de l’informel structuré
15 décembre 2023Le patronat est revenu sur ses impressions concernant la LF 2024, lors d’un point de presse ce vendredi 15 décembre. Alors que la CGEM s’était réjouie l’an dernier des avancées sur l’IS, elle juge insuffisante la réforme de la TVA annoncée dans la loi de finances, et donnant peu de visibilité. L’organisation exprime également son inquiétude face à la progression de l’informel structuré, qui envoie un mauvais signal.
