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Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?

Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?

30 septembre 2024

Le procès-verbal de police n'a pas de force probante absolue. Il peut être écarté en cas de "doute". Lequel doute doit, en principe, profiter à l'accusé. Focus sur un cas réel au tribunal de Kénitra.


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Amendes pour les piétons n’empruntant pas les passages dédiés: la loi n’a pas été abrogée (Source sécuritaire)

Amendes pour les piétons n’empruntant pas les passages dédiés: la loi n’a pas été abrogée (Source sécuritaire)

25 septembre 2024

Le débat est de nouveau d’actualité au sujet des amendes contre les citoyens qui n’empruntent pas les passages piétons. Un "non-événement", nous répond une source sécuritaire puisque la loi n’a pas été abrogée. Explications.


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