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Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
30 septembre 2024Le procès-verbal de police n'a pas de force probante absolue. Il peut être écarté en cas de "doute". Lequel doute doit, en principe, profiter à l'accusé. Focus sur un cas réel au tribunal de Kénitra.
Amendes pour les piétons n’empruntant pas les passages dédiés: la loi n’a pas été abrogée (Source sécuritaire)
25 septembre 2024Le débat est de nouveau d’actualité au sujet des amendes contre les citoyens qui n’empruntent pas les passages piétons. Un "non-événement", nous répond une source sécuritaire puisque la loi n’a pas été abrogée. Explications.