Tag: protection de la propriété intellectuelle
Ama Détergent vs Source Chimiques : bataille des marques au tribunal de commerce
27 novembre 2024Les propriétaires des célèbres marques "Mio" et "Oni" se livrent une guerre judiciaire sur fond de concurrence déloyale, sur le marché marocain des produits de nettoyage.
Au Maroc, “James Bond” au cœur d'un conflit maroco-américain
26 novembre 2024Au Maroc, Danjaq LLC subit une déchéance partielle sur sa marque internationale "James Bond 007". Une décision judiciaire rendue à l'issue d'un procès entre la société américaine et un commerçant de vêtements basé à Casablanca.
Piratage : au Maroc, beIN Sports en procès contre les trois opérateurs télécoms
25 novembre 2024BeIN Sports souhaite faire jouer la responsabilité de IAM, Wana et Medi Telecom "en tant qu'intermédiaires techniques" pour stopper l'hémorragie du streaming illégal au Maroc. Des procès dans ce sens sont ouverts aux tribunaux de première instance de Casablanca et de Rabat.
Deux accords de partenariat pour la préservation du patrimoine culturel national
16 avril 2024Ces accords représentent un nouveau cadre pour la protection des créations des artisans contre les pratiques pouvant porter atteinte à leurs droits et au patrimoine culturel national.