Tag: proposition de loi
Convocations aux AG de sociétés commerciales et Code des assurances : les nouvelles dispositions publiées au BO
3 septembre 2024Les deux textes apportent des modifications à certains articles de la loi n° 5.96 relative à certaines formes de sociétés et de la loi n° 17.99 portant Code des assurances.
Loi anti-fast fashion en France : quel impact pour le Maroc ?
21 mars 2024Une proposition de loi visant à freiner la mode éphémère a été récemment adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale française. Des mesures qui ne risquent pas d’avoir un impact sur l’industrie textile marocaine, estiment des acteurs et des experts textile sondés par Médias24.