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Produits et matériels agricoles : enfin une procédure digitalisée pour bénéficier de l’exonération de la TVA

Produits et matériels agricoles : enfin une procédure digitalisée pour bénéficier de l’exonération de la TVA

19 janvier 2023

Afin de bénéficier de cette exonération, les exploitants agricoles doivent fournir une demande d’exonération, des factures proforma, et s'engager à utiliser les produits et matériels concernés dans le cadre d'un usage strictement agricole.


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