Tag: parquet
Peines alternatives : El Hassan Daki détaille les rôles essentiels du parquet
17 décembre 2024Dans une circulaire adressée aux procureurs du Roi auprès de toutes les juridictions du pays, le président du ministère public, El Hassan Daki, détaille les missions du parquet pour assurer l’application efficace des peines alternatives, en anticipant la future mise en œuvre des textes d’application nécessaires.
Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
30 septembre 2024Le procès-verbal de police n'a pas de force probante absolue. Il peut être écarté en cas de "doute". Lequel doute doit, en principe, profiter à l'accusé. Focus sur un cas réel au tribunal de Kénitra.
Code de procédure pénale : les grandes nouveautés d’un texte majeur
31 août 2024Adopté en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale introduit de nouvelles mesures et en révise d'autres dans le but de simplifier les procédures judiciaires du procès pénal. Détail.
Le parquet bientôt représenté dans les tribunaux administratifs ? (Ouahbi)
9 juillet 2024Lors de son passage devant les députés, ce lundi 8 juillet, Abdellatif Ouahbi a annoncé avoir pour projet d’installer l’institution du parquet dans les tribunaux administratifs pour défendre les intérêts financiers de l'Etat. Le projet est en cours de discussion avec “les institutions judiciaires et administratives”.
Un responsable associatif sportif arrêté pour attentat à la pudeur sur mineur à El Jadida
15 août 2023Un cinquantenaire, derrière une colonie de vacances "créée de toutes pièces", a été arrêté pour attentat à la pudeur sur un mineur, après le partage de vidéos le concernant en flagrant délit d’attouchements sexuels. L’enquête s’est ouverte ce samedi 12 août alors que la Fédération nationale des colonies de vacances assure n’avoir aucun lien avec cette affaire.
Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?
16 janvier 2023Médias24 a eu accès à un arrêt de redressement judiciaire déclenché à la demande du ministère public. Une posture proactive qui gagnerait à se généraliser pour un traitement, en amont, plus efficace des difficultés d'entreprises. De simples indicateurs tels que les notifications infructueuses, des dirigeants injoignables ou l'absence de communication financière constituent des éléments qui peuvent mettre en alerte.
