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Affaire OCP vs Mosaic : les droits compensateurs sur les engrais marocains revus à la baisse par les États-Unis

Affaire OCP vs Mosaic : les droits compensateurs sur les engrais marocains revus à la baisse par les États-Unis

7 novembre 2023

A l'issue de la première révision administrative de l'ordre de droits compensateurs sur certaines importations d'engrais phosphatés marocains aux États-Unis, le Département du Commerce des États-Unis annonce la baisse du taux tarifaire global appliqué de 19,97% à 2,12%.


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Affaire OCP vs Mosaic : deux jugements américains favorables au groupe marocain

Affaire OCP vs Mosaic : deux jugements américains favorables au groupe marocain

20 septembre 2023

Datées du 14 et 19 septembre, des décisions judiciaires américaines sont tombées, en faveur du groupe OCP, dans l’affaire des droits dits compensateurs sur les importations américaines d’engrais phosphatés marocains.


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