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Tag: nouveau code général des impôts 2024


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Note synthétique des mesures fiscales de la Loi de Finances 2024 (document)

Note synthétique des mesures fiscales de la Loi de Finances 2024 (document)

30 décembre 2023

L'administration fiscale publie le code général des impôts pour 2024 comme il est de tradition à chaque nouvel exercice, accompagnée d'un document qui résume les principaux changements apportés par la Loi de Finances 2024.


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