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Le Conseil des ministres arabes de la Justice approuve un projet de loi incriminant le mépris des religions

Le Conseil des ministres arabes de la Justice approuve un projet de loi incriminant le mépris des religions

27 novembre 2013

Le Conseil des ministres arabes de la Justice a approuvé, mardi 26 novembre à Sanaa, plusieurs décisions dont l'élaboration d'un projet de loi incriminant le mépris des religions, d'un projet de protocole qui sera annexé à la convention arabe relative à la lutte contre la corruption et stipulant la création d'un tribunal arabe pour la restitution des deniers publics détournés, ainsi qu'un projet de protocole arabe pour la lutte contre la prolifération des armes dans le monde arabe.  


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