Tag: législation
Projet de loi sur la grève : tout pour comprendre ce qui a changé
14 décembre 2024Le projet de loi sur la grève a été adopté en commission le 6 décembre. Ce n'est qu'une première phase. Et même si cet examen a abouti à une nouvelle version différente de celle qui était au Parlement depuis 2016, le texte va certainement subir de nouveaux changements au cours du chemin législatif. La prochaine étape cruciale est celle de l'examen et du vote de ce texte à la Chambre des conseillers, où siègent les représentants des différents syndicats. Voici le détail de la nouvelle mouture qui servira de base pour les négociations lors des prochaines étapes.
L'art de rédiger le droit au centre d'une rencontre entre le SGG et le parlement
28 février 2023Pour renforcer leurs rôles respectifs et leur communication, le secrétariat général du gouvernement et la commission de justice de la Chambre des représentants ont tenu une rencontre d’échanges en matière législative et émis des recommandations quant aux mécanismes d’amélioration.
