Tag: juge de l’exécution
Code de procédure civile : accélération de l’examen détaillé au Parlement
4 avril 2024La commission de justice de la Chambre des représentants s’est lancée dans l’examen détaillé du Code de procédure civile, les 2 et 3 avril. Très attendu, ce texte vient réformer la procédure civile en vigueur depuis un demi-siècle.
Exécution des jugements : “Les mesures prévues par le ministère de la Justice sont encourageantes” (Pr Benis)
30 octobre 2023Pour garantir l’exécution des jugements, le ministère de la Justice a mis en place et prévoit diverses mesures. Voici ce qu’en pense Meriem Benis, professeur de droit à l’université Hassan II de Casablanca.
Qu’est-ce que le JEX, juge de l’exécution proposé par la réforme du code de procédure civile?
19 septembre 2023Prévu dans le projet du code de procédure civile en tant que nouvelle institution judiciaire de contrôle, le juge de l’exécution (JEX) disposera de prérogatives claires et bien déterminées. Voici les explications d’un magistrat.