Tag: instruction
L’instruction du dossier TLS Contact se poursuit à la CNDP
23 mars 2023Plusieurs audiences et séances de travail se sont tenues depuis la convocation de TLS Contact, par la CNDP, le 6 janvier dernier. La société s’est pliée aux demandes de mise en conformité de la CNDP, selon une source informée.
Affaire El Halaissi : fin de l’instruction, en attente d’une première audience
14 février 2023Selon une source proche du dossier, la phase d’instruction de l’affaire impliquant M’fadel El Halaissi a été achevée. Dans l’attente d’une date fixant la première audience, le dossier est entre les mains du procureur général du roi.