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Tag: impôt sur les sociétés


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 14 novembre 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 14 novembre 2024

14 novembre 2024

Réuni ce jeudi 14 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant approbation du décret-loi sur le code du médicament et de la pharmacie, ainsi qu'un projet de décret sur l'exonération temporaire de l'industrie de défense de l'IS.


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Avantages fiscaux. Un manque à gagner estimé à 32,1 MMDH en 2024

Avantages fiscaux. Un manque à gagner estimé à 32,1 MMDH en 2024

23 octobre 2024

Au cours de 2024, l'évaluation de l'impact des dépenses fiscales fait ressortir un manque à gagner pour les caisses de l'État de 32,1 MMDH. Un montant en baisse de 13% par rapport à 2023. Le poids des dépenses fiscales par rapport au produit intérieur brut (PIB) a été réduit, passant de 2,5% en 2023 à 2,1% en 2024. Voici tous les détails.


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Finances publiques. Les dépenses de biens et services contrebalancent la bonne performance de l'IS, de l'IR et de la TVA

Finances publiques. Les dépenses de biens et services contrebalancent la bonne performance de l'IS, de l'IR et de la TVA

17 octobre 2024

Bien que les recettes fiscales continuent de montrer de solides performances, la hausse des dépenses, notamment pour les programmes sociaux et la gestion des effets du séisme d'Al-Haouz pèsent encore sur les finances publiques. Ainsi, la situation de ces finances, à fin septembre 2024, affiche un déficit budgétaire de 35,5 MMDH, en légère hausse par rapport à l'année précédente. Détails.


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Ce que dit la circulaire de la DGI sur la réforme de l'IS

Ce que dit la circulaire de la DGI sur la réforme de l'IS

26 février 2023

La DGI a consacré un grand chapitre de sa traditionnelle note circulaire expliquant les dispositions de la loi de finances 2023. Voici l'essentiel des explications sur l'application des nouveaux taux d'IS.


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