Tag: générosité publique
Générosité publique : la nouvelle loi adoptée au Parlement
19 juillet 2022La loi (18.18) relative à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives a été adoptée par la Chambre des représentants, ce lundi 18 juillet, avec 99 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.
Bientôt un nouveau cadre réglementaire pour les opérations de charité
31 mai 2021Aucune opération de charité électorale n'a été enregistrée. Toute action de générosité publique sera bientôt régie par un nouveau cadre réglementaire.