Tag: Fiscalité
OPCI : les dispositions de la loi de finances 2023 ont provoqué une réticence des investisseurs
1 novembre 2023Malgré une hausse de près de 31% de l’actif sous gestion à fin septembre 2023 à 75,5 MMDH, le secteur des OPCI a connu une progression en net ralentissement par rapport à 2022. En cause, les dispositions fiscales de la loi de finances 2023 qui rendent les conditions à remplir plus compliquées pour bénéficier d’un abattement sur les dividendes. De fait, une réticence des investisseurs est observée.
Focus. Les dons des entreprises au Fonds-séisme sont fiscalement déductibles (expert)
12 septembre 2023Le foisonnement de bienfaiteurs, à la suite de la tragédie, légitime amplement le fait de s’intéresser à la fiscalité des dons ; notamment la déductibilité, pour les entreprises, des montants versés au titre de dons.
Mohamed Hdid décortique la loi-cadre sur la réforme fiscale à l’épreuve de l’équité fiscale
26 mai 2023Le président d’honneur du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables était l’invité principal de la rencontre organisée le jeudi 25 mai à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech.
Fiscalité : le FMI valide les décisions du gouvernement Akhannouch
26 janvier 2023L’institution se félicite des mesures fiscales de la loi de finances 2023, estimant qu'elles vont créer de nouveaux espaces budgétaires et participer à réduire la dette publique à 70% en 2025. Le FMI estime toutefois que de nouvelles mesures sont nécessaires si le Maroc veut passer à un ratio de la dette publique compris entre 60% et 65% en 2027.
Fiscalité des avocats : ce qui va changer en 2023
17 janvier 2023Prévu dans la loi de finances 2023, le nouveau régime fiscal dédié aux avocats a subi quelques modifications qui touchent les modalités de paiement, annonce la Direction régionale des impôts.
Impôt sur le revenu : pour plus d’équité, la retenue à la source élargie à d’autres catégories de revenus
6 novembre 2022C’est une des principales nouveautés du PLF 2023 en matière fiscale. Les salariés et les fonctionnaires, qui participent aujourd’hui à plus de 70% des recettes de l’IR de l’État, ne seront plus les seuls auxquels s’applique le principe du paiement à la source. Pourquoi ce changement ? Quelles sont les autres catégories de revenus concernées par ce passage à la retenue à la source ? Explications.
Le PLF 2023 donnera-t-il le coup de grâce à CFC ?
28 octobre 2022Les nouvelles mesures mises en place par le projet de loi de finances 2023 rabotent la plus grande partie des avantages fiscaux accordés par le législateur à Casablanca Finance City. Un coup dur pour la place financière.
Droits d’importation, TVA, TIC : les nouveautés du PLF 2023
20 octobre 2022Harmonisation de certains taux de la TVA, baisse des droits d’importation sur certains intrants pour une meilleure compétitivité de la production locale, et mise en place d’une TIC sur les produits à base de sucre. Voici, en plus de l'IS et l'IS, les grandes mesures proposées dans le PLF 2023. Tour d’horizon.
Etat d'urgence sanitaire et fiscalité locale : Trois propositions de loi du PJD
18 juin 2020Annulation, exonération, réductions… Le PJD vient de soumettre des propositions de loi pour adapter la fiscalité locale à la crise actuelle.
Evasion fiscale: voici la portée des deux conventions approuvées par le Roi
12 décembre 2019Les deux conventions multilatérales pour la lutte contre l’évasion fiscale ont été approuvées en conseil des ministres, mercredi 11 décembre. Après leur entrée en vigueur, elles permettront au Maroc de verrouiller ses conventions fiscales internationales et de mieux contrôler les pratiques d’évasion fiscale.
