Tag: expropriation
Affaires d'expropriation : le barreau de Marrakech désavoué par la Justice
28 mars 2024Le barreau de Marrakech avait décidé de choisir lui-même les avocats qui représenteraient les clients dans leurs affaires d'expropriation. Une mesure "illégale", attentatoire à la "liberté des justiciables" et contraire à la "libre concurrence entre les avocats", tranche la cour d'appel.
Expropriation de biens algériens : ce que disent le projet de décret et le droit international (experts)
18 mars 2024Le projet d’expropriation qui concerne, entre autres, des biens algériens a fait réagir le pays voisin qui rétorque par des menaces. Pourtant, cette expropriation ne concerne pas l’ambassade algérienne à Rabat et n’est pas contraire au droit international. Voici les lectures d’experts.
À Marrakech, le ministère public veut faire annuler la répartition des dossiers d'expropriation entre les avocats
12 février 2024Le barreau de Marrakech avait décidé d'affecter lui-même les affaires d'expropriation entre les avocats. Le ministère public vient de déposer un recours en annulation jugeant cette décision contraire aux intérêts des justiciables et à leur liberté de choisir leur avocat.
Les principaux dysfonctionnements de l'expropriation pour utilité publique (étude)
15 mars 2022Quarante ans après son entrée en vigueur, la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique doit être révisée. C’est l’une des conclusions d’une étude de l’Inspection générale des finances, dont les résultats ont été exposés ce mardi 15 mars.
Expropriation pour utilité publique: Un guide pour simplifer la procédure
25 mars 2019Le ministère de la Réforme de l’administration et de la fonction publique a réalisé un projet de transcription et de simplification de la procédure d’expropriation pour utilité publique. Les détails.
Ouverture en hausse
15 mai 2013La Bourse de Casablanca a ouvert la séance du mercredi 15 mai en hausse.
