Tag: exonération TVA
Loi sur les délais de paiement. Quelle date retenir pour éviter les pénalités
27 décembre 2024Dès le 1er janvier 2025, la loi n° 69.21 sur les délais de paiement s’appliquera aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 2 et 10 millions de dirhams hors TVA, qu’elles soient des personnes morales ou physiques. Si cette extension vise à uniformiser les pratiques, elle soulève des interrogations sur des aspects techniques, notamment le calcul des délais de paiement et la responsabilité en cas de retard.
Mise à jour de la liste des fournitures scolaires exonérées de TVA
24 août 2024Dans le cadre de la rentrée scolaire imminente, une nouvelle circulaire vient d'être émise par l'administration des douanes, actualisant la liste des fournitures scolaires exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
L’exonération de TVA sur les médicaments mal accueillie par les industriels qui évoquent un impact “dramatique”
25 octobre 2023L’exonération de la TVA sur tous les médicaments et matières premières entrant dans leur composition est l’une des mesures phares du PLF 2024. Celle-ci a été mal accueillie par les industriels du secteur pharmaceutique, selon lesquels elle entraînerait l’arrêt de la production locale des médicaments, qui ne sera plus rentable. Ils réclament la déductibilité au niveau de toute la chaîne et disent craindre un arrêt des investissements dans le secteur.
Produits et matériels agricoles : enfin une procédure digitalisée pour bénéficier de l’exonération de la TVA
19 janvier 2023Afin de bénéficier de cette exonération, les exploitants agricoles doivent fournir une demande d’exonération, des factures proforma, et s'engager à utiliser les produits et matériels concernés dans le cadre d'un usage strictement agricole.
