Tag: entreprises de services énergétiques
Le cahier des charges des entreprises de services énergétiques fixé
17 juin 2019L’avant-projet de décret n° 2-18-165 fixant le cahier des charges des entreprises de services énergétiques a été dévoilé.
Décret sur les marchés publics : les architectes sur le pied de guerre
19 juillet 2013Le projet du contrat d’architecture, élément indissociable du nouveau décret sur les marchés publics, vient d’être finalisé. Rédigé par la Trésorerie générale du royaume et l’Ordre des architectes, il vient d’être soumis au Secrétariat général du gouvernement pour approbation.