Tag: ententes
Affaire des pétroliers : la TGR a entamé le recouvrement de l'amende
10 janvier 2024L'amende transactionnelle que devront payer l'ensemble des pétroliers impliqués dans le dossier des ententes sur les prix des hydrocarbures s'élève à 1,8 milliard de DH. C'est la Trésorerie générale du Royaume qui procède au recouvrement.
Carburants : un plaignant sollicite la réouverture du dossier des ententes, le régulateur temporise
6 janvier 2023La Confédération démocratique du travail demande la réouverture du dossier des hydrocarbures au Conseil de la concurrence. Le régulateur pose comme condition la publication des décrets d’application de la dernière refonte.