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Tag: Détournements des fonds


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Détournements de fonds sur comptes bancaires : quels droits pour les clients ?

Détournements de fonds sur comptes bancaires : quels droits pour les clients ?

27 février 2023

La banque est évidemment tenue de restituer les sommes détournées. Mais les clients ont également droit à un dédommagement sur la période où ils n'ont pas eu accès à leur argent, en plus d'une indemnisation pour le préjudice moral. Cas pratique à la Cour de cassation.


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