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Délais de paiement. Ce que prévoit la loi et comment les PME peuvent se protéger
3 janvier 2025Au Maroc, les petites et moyennes entreprises (PME) sont le dernier maillon de la chaîne économique et continuent de subir les effets néfastes des retards de paiement de leurs clients malgré la nouvelle loi. Ces délais peuvent pourtant compromettre et gravement la trésorerie déjà limitée des PME, menaçant leur viabilité économique. Si la législation marocaine, à travers des dispositifs comme la loi 69-21, propose des outils de protection et de recours pour ces entreprises, la pratique révèle encore des zones d’ombre et des ambiguïtés qui compliquent leur application. Détails.
Loi sur les délais de paiement. Quelle date retenir pour éviter les pénalités
27 décembre 2024Dès le 1er janvier 2025, la loi n° 69.21 sur les délais de paiement s’appliquera aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 2 et 10 millions de dirhams hors TVA, qu’elles soient des personnes morales ou physiques. Si cette extension vise à uniformiser les pratiques, elle soulève des interrogations sur des aspects techniques, notamment le calcul des délais de paiement et la responsabilité en cas de retard.
En deux mois, l'encours des crédits de trésorerie recule de 16 MMDH
2 avril 2024À fin février, l'encours des crédits de trésorerie recule de 6,2% par rapport à fin décembre 2023 à 245 MMDH. Après plusieurs années de forte hausse, catalysée par le Covid et l'inflation, l'encours avait progressé de 33% entre janvier 2020 et février 2024. Une trajectoire baissière se dessine, notamment du fait de l'accalmie de l'inflation et de la réduction progressive des délais de paiement.
Mutualité et délais de paiement au menu du prochain Conseil de gouvernement
27 février 2024Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 29 février examinera un projet de loi et trois projets de décret.
Délais de paiement : ce qui change en 2024 pour les PME ayant un CA compris entre 10 et 50 MDH
8 janvier 2024Le 1er janvier, la loi sur les délais de paiement est entrée en vigueur pour les PME ayant un chiffre d'affaires hors taxe compris entre 10 et 50 MDH. Voici ce qu'il faut savoir sur l'application de cette loi à ces entreprises. Les premières déclarations se feront à la fin du mois d'avril.
Délais de paiement : les grandes leçons à retenir suite à la première déclaration
2 novembre 2023Le 31 octobre marquait la date limite de déclaration des délais de paiement pour les entreprises aux chiffres d’affaires supérieurs à 50 MDH. Cet exercice a mis en exergue la forte vulnérabilité des TPE et des PME par rapport à leurs clientes grandes entreprises. Il a également démontré la nécessité de réformer le système de paiement d'une partie des entreprises pour l'adapter au délai légal. Voici les principaux enseignements.
Délais de paiement : premier bilan chiffré des déclarations
1 novembre 2023Ce mardi 31 octobre marque la fin du délai réglementaire pour déposer les déclarations de délais de paiement. Voici les premiers éléments chiffrés de cette opération; qui est la première application de la loi.
Sage Maroc lance sa solution de conformité sur les délais de paiement de la loi 69-21
27 octobre 2023Il s’agit de la solution "Intuit-EDI" destinée à accompagner les entreprises à se digitaliser pour se conformer aux exigences de la nouvelle loi 69-21 sur les délais de paiement.
Délais de paiement : “La date de règlement, c'est la date d'encaissement”, confirme la DGI
26 octobre 2023La date de règlement prise en compte dans l'application de la loi sur les délais de paiement, et dans les déclarations des entreprises, est au cœur des conversations dans les milieux d'affaires depuis que le directeur général des Impôts a déclaré à la CGEM que cette date est celle de l'encaissement effectif. Éclairage.
Délais de paiement. L'échange DGI-CGEM apporte de nouvelles clarifications
25 octobre 2023Un séminaire sur les délais de paiement a réuni, ce mercredi 25 octobre 2023, la Direction générale des Impôts, représentée par son directeur général, Younes Idrissi Kaitouni, et plusieurs membres de la CGEM. Il a précisé quelques points et en a confirmé d'autres.
