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La Cour des comptes pointe l'inefficacité du système actuel de déclaration de patrimoine

La Cour des comptes pointe l'inefficacité du système actuel de déclaration de patrimoine

31 janvier 2024

Dans son rapport annuel au titre de l'année 2022-2023, la Cour des comptes dresse le bilan de la déclaration obligatoire de patrimoine. L'institution prépare un rapport exhaustif en vue d’améliorer le système de déclaration de patrimoine dans sa globalité et l’augmentation de son efficacité.


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