Tag: Crimes financiers
Dissipation de deniers publics. Le procès de Mohamed Simou reporté au 7 octobre
11 septembre 2024Poursuivi pour “dissipation de deniers publics” et “participation à la réception d’intérêts dans une institution dont il est en charge”, Mohamed Simou, député RNI de Larache, a obtenu un délai d’un mois pour préparer sa défense, à l'instar des douze autres accusés.
Deniers publics et droit d'ester en justice. Des associations vent debout contre le projet de Code de procédure pénale
4 septembre 2024En limitant le droit d’accès à la justice aux associations, notamment en matière de crimes financiers, le projet de Code de procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice, s’attire les foudres de plusieurs ONGs. Un sit-in est même programmé pour le 21 septembre.
Trois ans de prison ferme pour Soulimane Houllich, ex-député et ancien maire de Nador
11 mars 2024La section des crimes financiers de la Cour d’appel de Fès a condamné, le 5 mars dernier, Soulimane Houllich à trois ans de prison ferme. Deux de ses adjoints, également accusés dans cette affaire, ont été condamnés à un an de prison ferme.
Laâyoune. Un juge accusé de corruption et placé en détention
6 mars 2024En détention à Marrakech, un magistrat du tribunal de première instance de Laâyoune est accusé de corruption.
Babour Sghir : “Je n’ai jamais corrompu M’fadel El Halaissi”
29 décembre 2023Appelé à la barre ce vendredi 29 décembre, l’ex-parlementaire Babour Sghir explique ses relations avec les autres accusés. Selon lui, les ventes d’appartements, de terrains et de voitures ne sont pas des cadeaux mais des transactions purement commerciales. Voici sa version des faits.
Affaire Babour-El Halaissi : la question de compétence de la cour entraîne le report du procès au 16 novembre
26 octobre 2023Lors de l’audience du 26 octobre, la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca a reporté au 16 novembre le procès de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi. Le temps que la cour criminelle statue sur la question de compétence.
