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Tag: cour d’appel de commerce


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Au Maroc, “James Bond” au cœur d'un conflit maroco-américain

Au Maroc, “James Bond” au cœur d'un conflit maroco-américain

26 novembre 2024

Au Maroc, Danjaq LLC subit une déchéance partielle sur sa marque internationale "James Bond 007". Une décision judiciaire rendue à l'issue d'un procès entre la société américaine et un commerçant de vêtements basé à Casablanca.


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City Club : des saisies confirmées pour six salles, d'autres en attente

City Club : des saisies confirmées pour six salles, d'autres en attente

31 octobre 2024

La cour d'appel de commerce a confirmé les saisies de plusieurs salles appartenant au réseau de City Club. Ce volet concerne un litige avec la CNSS et n'a aucun lien avec l'arrestation de Jonathan Harroch, dirigeant du groupe impliqué dans une affaire pénale.


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Sintram reste en liquidation

Sintram reste en liquidation

14 octobre 2024

La Justice a rejeté l'appel de Sintram contre le jugement actant sa liquidation. L'arrêt conforte la faillite de cet important opérateur des BTP et maintient, ouverte, l'enquête relative aux éventuelles fautes de gestion visant les dirigeants.


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BTP. Oulad Zerrad : le recours du dernier espoir

BTP. Oulad Zerrad : le recours du dernier espoir

19 mai 2024

L'entreprise Oulad Zerrad veut faire annuler sa mise en liquidation devant la cour d'appel de commerce, qui a déjà mis l'affaire en délibéré. Dans un volet parallèle, l'opérateur BTP a perdu son bras de fer engagé contre Société Générale sur le terrain de la "responsabilité bancaire".


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IAM vs Wana : en appel, l'examen du litige a commencé

IAM vs Wana : en appel, l'examen du litige a commencé

4 avril 2024

Ce volet a été ouvert à la suite du recours interjeté par l'opérateur historique, qui souhaite faire annuler sa condamnation en première instance.


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