Tag: Cour d’appel de Casablanca
Affaire de l'assassinat du jeune Badr à Casablanca : ouverture du procès en appel
15 octobre 2024Condamnés en premier ressort à des sanctions allant jusqu’à la peine de mort, les accusés dans l’affaire du jeune Badr sont jugés en appel. Lors de la première audience, le procès en appel avait été reporté au 13 novembre.
Affaire Bioui-Naciri : renvoi au 25 octobre à cause de la grève des avocats
11 octobre 2024La chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca a renvoyé l'examen de l'affaire Bioui-Naciri au 25 octobre, en raison de la grève des avocats.
Corruption dans les marchés publics du ministère de la Santé : la justice a tranché
2 octobre 2024D'un an de prison avec sursis à huit ans de prison ferme pour 29 individus condamnés le 27 septembre, dans le cadre de l’affaire de corruption dans les marchés publics du ministère de la Santé. Voici les verdicts détaillés.
Affaire Dr Hassan Tazi. Démarrage du procès en appel
2 septembre 2024Condamné et libéré le 3 mai dernier, le Dr Hassan Tazi devra de nouveau comparaître devant la cour d’appel de Casablanca, avec les 7 autres accusés dans cette affaire.
Affaire Hassan Ghazzali-Abdellah Boudrika : un délai pour formuler les exceptions de forme
26 juin 2024Les avocats des accusés pourront présenter leurs demandes et formuler leurs exceptions de forme dès le 11 juillet, date fixée par la section des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca, lors de l’audience du 20 juin.
48 accusés condamnés à la prison dans l'affaire du réseau des intermédiaires des tribunaux
30 mars 2024La chambre criminelle de Casablanca a prononcé, jeudi 28 mars, des peines de prison contre quarante-huit individus accusés de constituer un large réseau dit "d'intermédiaires des tribunaux".
Babour Sghir : “Je n’ai jamais corrompu M’fadel El Halaissi”
29 décembre 2023Appelé à la barre ce vendredi 29 décembre, l’ex-parlementaire Babour Sghir explique ses relations avec les autres accusés. Selon lui, les ventes d’appartements, de terrains et de voitures ne sont pas des cadeaux mais des transactions purement commerciales. Voici sa version des faits.
Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d'éligibilité
7 décembre 2023Impliqués dans des dossiers à caractère disciplinaire ou pénal, des avocats seront retirés des listes d'éligibilité à la fonction de bâtonnier et de membre du conseil de l'ordre de Casablanca. Une décision judiciaire qui fait suite au recours du procureur du Roi.
Quatre avocats accusés de corruption devant la Cour d’appel à Casa
7 décembre 2023Ce jeudi 7 décembre marque le démarrage du procès de quatre avocats accusés de corruption et de démarchage de clientèle, devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca. Leurs avocats, dont le bâtonnier Me Tahar Mouafik, demandent leur libération provisoire.
Décès de Hassan Matar, ex-procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca
10 janvier 2023Hassan Matar est décédé suite à un accident survenu dimanche 8 janvier.
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