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Pratiques anticoncurrentielles : l’Ordre national des architectes plaide coupable

Pratiques anticoncurrentielles : l’Ordre national des architectes plaide coupable

27 février 2023

Sous le coup d'une instruction pour pratiques anticoncurrentielles, l’Ordre national des architectes a opté pour la procédure de non-contestation des griefs. Un accord transactionnel a été conclu avec le Conseil de la concurrence pour abandonner les pratiques en question.


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