Tag: contrat
Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?
16 octobre 2023Mécanisme prévu par le code de procédure civile, la saisie conservatoire permet au créancier de protéger ses droits en cas de menace de recouvrement. Qui peut l’activer ? Dans quels cas et par quels moyens ? Voici ce qui est prévu par la loi.
Sponsoring : le Raja attaque Ola Energy pour rupture abusive de contrat
20 février 2023Lâché par son sponsor Ola Energy, le club casablancais s’estime lésé et décide d’ouvrir une procédure d’arbitrage.