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CMT : revirement, les opérations classées ont été déclassées par le parquet à la demande des Douanes

CMT : revirement, les opérations classées ont été déclassées par le parquet à la demande des Douanes

22 février 2024

Le groupe minier annonce un nouveau revirement dans son contentieux avec l’Office des changes. Après avoir ordonné de déclasser certaines opérations réduisant le montant litigieux, le parquet a transmis le dossier en l’état au tribunal afin de le voir statuer sur l’ensemble des opérations considérées comme irrégulières par l’Office des changes.


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