Tag: Constitution
Le RNI répond à la lettre du PPS au chef du gouvernement
3 avril 2023Selon le bureau politique du RNI, le PPS doit remettre en cause les engagements du programme gouvernemental qui concerne les trois partis formant la majorité gouvernementale, et non les engagements électoraux du parti.
Le GADEM appelle à une meilleure protection des victimes de discriminations raciales
23 mars 2023Le Groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et migrants appelle le Maroc à se doter "des outils législatifs et institutionnels” pour protéger efficacement toute personne victime de racisme.
Le texte sur l'exception d’inconstitutionnalité de retour au Parlement
22 février 2022Après avoir été oublié pendant trois ans, le projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité a été déposé le 18 février à la commission de la Justice de la Chambre des représentants.