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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 27 février 2025
27 février 2025Réuni ce jeudi 27 février sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi relatif aux OPCVM, ainsi que deux projets de décret. Le premier modifie le décret portant création d'une direction provisoire chargée de superviser les travaux d’aménagement de la route nationale 1, reliant Tiznit à Dakhla. Le second texte modifie et complète le décret portant réorganisation de l'ISADAC.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 20 février 2025
20 février 2025Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 20 février, a suivi un exposé sur l'approvisionnement des marchés en produits alimentaires pendant le mois de Ramadan. Il a également adopté un projet de décret portant création de la Commission nationale de gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, et un projet de loi complétant la loi relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 13 février 2025
13 février 2025Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 13 février, a suivi un exposé sur le plan d'action du gouvernement dans le domaine de l'emploi. Il a également adopté un projet de loi de liquidation relatif à l'exécution de la loi de finances de l'exercice 2023, et un projet de décret relatif à l'octroi d'une indemnité de risques professionnels au profit du personnel des corps d'infirmiers et de techniciens de la santé affectés dans les collectivités territoriales.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 6 février 2025
6 février 2025Réuni ce jeudi 6 février, le Conseil de gouvernement a examiné la situation épidémiologique de la rougeole et les mesures mises en place pour la contenir, ainsi que le déroulement de la campagne agricole 2024-2025. Il a également approuvé deux projets de décret relatifs à la délimitation des périmètres de protection des installations de captage d'eau et aux conditions d’octroi d’autorisations et de concessions dans ces zones.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 30 janvier 2025
30 janvier 2025Réuni ce jeudi 30 janvier, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret relatif aux plans régionaux d'aménagement et de gestion aquacole. Le Conseil a également approuvé un projet de décret relatif à la création de deux primes sur les travaux spéciaux et de la qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale, ainsi qu'un projet de décret portant sur les modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la santé.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 23 janvier 2025
23 janvier 2025Réuni ce jeudi 23 janvier, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi modifiant et complétant la loi fixant l'organisation judiciaire du Royaume, ainsi que deux projets de décret, dont le premier porte sur le statut des attachés scientifiques au ministère de la Santé, tandis que le second concerne l'aquaculture en eaux sauvages.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 9 janvier 2025
9 janvier 2025Le Conseil de gouvernement, réuni le 9 janvier 2025, a suivi un exposé sur l'exécution de la loi de finances 2024. Il a aussi adopté un projet de décret relatif aux concours d'agrégation pour l'éducation et la formation.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 19 décembre 2024
19 décembre 2024Réuni le jeudi 19 décembre, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), ainsi qu'un projet de décret fixant la liste des décisions administratives nécessaires pour la réalisation des projets d'investissement.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 21 novembre 2024
21 novembre 2024Réuni ce jeudi 21 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant sur la protection du patrimoine, ainsi qu'un projet de décret visant à augmenter les quotas d'importation de bovins et ovins domestiques pour garantir un approvisionnement suffisant du marché national en viande rouge.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 7 novembre 2024
8 novembre 2024L'AMO et le recensement général de la population ont été au cœur de la réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 7 novembre.