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Code de procédure civile : accélération de l’examen détaillé au Parlement

Code de procédure civile : accélération de l’examen détaillé au Parlement

4 avril 2024

La commission de justice de la Chambre des représentants s’est lancée dans l’examen détaillé du Code de procédure civile, les 2 et 3 avril. Très attendu, ce texte vient réformer la procédure civile en vigueur depuis un demi-siècle.


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