Tag: chambre des représentants
La Commission des finances approuve le projet de décret-loi portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas
4 octobre 2023La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité le projet de décret-loi n° 2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, au cours d'une réunion tenue le mardi 3 octobre, en présence du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Études achevées pour 12 centres ruraux émergents
1 novembre 2022Les études ont été achevées pour 12 centres dans l’ensemble des régions du Maroc. L’ambition est de porter leur nombre à 77 dans un premier temps.
Les élections législatives partielles du 21 juillet consacrent les partis du gouvernement
22 juillet 2022Les six sièges vacants à la Chambre des représentants après les décisions de la Cour constitutionnelle ont pu être comblés après les élections partielles de jeudi 21 juillet 2022. En attendant la promulgation officielle, la composition de la Chambre des représentants après les élections du 8 septembre 2021 ne subit pas un changement significatif. Le seul changement concerne le MP qui perd un siège au profit de l’USFP.
Deux autres députés perdent leurs sièges à la Chambre des représentants
30 juin 2022Les élections de Abdelhak Chafik (PAM) et de Ismail Benbi (Istiqlal) ont été invalidées, ce mardi 28 juin, par la Cour constitutionnelle. L’élection de Mohamed Chafik Benkirane (RNI) a été confirmée par la même juridiction.
Le projet de loi sur le Crowdfunding adopté au Parlement
11 février 2021La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à l’unanimité, mercredi 10 février , le projet de loi (n°15-18) relatif au financement collaboratif.
Chambre des représentants : Adoption de six textes dont trois propositions de loi
24 décembre 2020La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi lors de deux séances plénières, six textes législatifs dont trois propositions de loi. Il s'agit de trois projets de loi relatifs à l’état d’urgence sanitaire et ses mesures de déclaration, à la fiscalité des collectivités territoriales et à la pollution par les navires, précise la Chambre dans un communiqué.
La Chambre des représentants décide de liquider la caisse de retraite des députés
15 octobre 2020La Chambre des représentants a annoncé, ce jeudi 15 octobre, la liquidation de la caisse de retraite des députés. Un texte juridique sera bientôt élaboré pour encadrer cette opération.
Politique gouvernementale et Covid: El Otmani le 19 octobre au Parlement
1 octobre 2020Une séance des questions relatives à la politique générale adressées au chef du gouvernement aura lieu le 19 octobre prochain.
Lancement de l'étude d'élaboration du schéma directeur de la mobilité nationale
17 juillet 2014L'étude d'élaboration du schéma directeur de la mobilité nationale aux horizons 2020 et 2035, qui ambitionne de donner les grandes tendances d'évolution du trafic et […]
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