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Ce qu’il faut savoir sur l’examen de la situation fiscale personnelle
14 janvier 2025DÉCRYPTAGE. Le contrôle fiscal de la situation personnelle est un outil clé du fisc marocain pour vérifier la cohérence entre les revenus déclarés et le train de vie des contribuables. Après l’amnistie fiscale de 2024, qui a généré 127 MMDH de cash déclaré et 6 MMDH de recettes pour l’État, l’administration fiscale dispose désormais de nouvelles données pour affiner sa surveillance. Si la régularisation volontaire protège les montants déclarés, elle n’exclut pas d’éventuels contrôles sur d’autres éléments non couverts. Comment fonctionne cette procédure ? Qui est concerné ? Quels sont les droits des contribuables face à un contrôle ?
TVA. Responsabilité des dirigeants et fraude : ce que prévoit la DGI
15 janvier 2024Le principe de la solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA a été cadré pour qu'il ne soit appliqué qu’en cas de fraude avérée. Voici la traduction réglementaire prévue pour cette mesure.
Verdicts dans l’affaire d'ex-dirigeants de CDG-CGI et d'un dirigeant de SGTM
30 novembre 2023La section des crimes financiers de la cour d’appel de Rabat a prononcé, ce lundi 27 novembre, des peines allant de six mois avec sursis à un an de prison ferme. Ces condamnations concernent de grands noms de la CDG et ses filiales, mais aussi la SGTM. Voici ce que l’on sait.
La CGI propose un différé de paiement pris en charge jusqu'en 2021
14 juin 2020La CGI a lancé une campagne sous l’accroche « Habiter maintenant et payer en 2021 », avec promotions, taux d'intérêts préférentiels à partir de 3,75% et un différé de paiement pris en charge jusqu'en 2021.
La CGI dévoile son projet “The Park Condominium” à Casa Anfa
6 juillet 2019La Compagnie Générale Immobilière (CGI), filiale de la CDG spécialisée dans la conception et le développement de projets immobiliers, a dévoilé le 5 juillet son projet "The Park Condominium", situé dans le nouveau quartier Casa Anfa.
Coup d’accélérateur au programme sans-bidonvilles à Casablanca
25 avril 2014Cinq conventions ont été signées jeudi portant sur le financement des opérations de résorption des habitations insalubres. En plus d’une convention phare de 2,4 milliards de DH, d’autres conventions ont été scellées pour le menaçant ruine et la mise à niveau de certains sites d’accueil par exemple.
Madrid “ne renoncera pas” et Londres envoie ses navires de guerre
12 août 2013L'Espagne «ne renoncera pas» aux contrôles mis en place à la frontière avec le territoire britannique de Gibraltar, a affirmé le ministère des Affaires étrangères. Cependant, des navires de guerre appareillent à partir de lundi d'Angleterre pour des manœuvres en Méditerranée.
