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Tag: CGI 2024


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TVA. Responsabilité des dirigeants et fraude : ce que prévoit la DGI

TVA. Responsabilité des dirigeants et fraude : ce que prévoit la DGI

15 janvier 2024

Le principe de la solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA a été cadré pour qu'il ne soit appliqué qu’en cas de fraude avérée. Voici la traduction réglementaire prévue pour cette mesure.


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Voici le nouveau Code général des impôts

Voici le nouveau Code général des impôts

2 janvier 2024

La Direction générale des impôts a publié le Code général des impôts 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024.


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Note synthétique des mesures fiscales de la Loi de Finances 2024 (document)

Note synthétique des mesures fiscales de la Loi de Finances 2024 (document)

30 décembre 2023

L'administration fiscale publie le code général des impôts pour 2024 comme il est de tradition à chaque nouvel exercice, accompagnée d'un document qui résume les principaux changements apportés par la Loi de Finances 2024.


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