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Le CESE alerte sur l'absence d'un cadre réglementaire “efficace” pour protéger les enfants sur les plateformes numériques
31 janvier 2025Le Conseil économique, social et environnemental souligne les risques liés à l'usage croissant du numérique par les enfants, et propose des mesures concrètes visant à encadrer l’accès aux plateformes numériques, à sensibiliser les jeunes et à responsabiliser les acteurs du secteur.
Le CESE pointe une “territorialisation inaboutie de l’action publique”
1 novembre 2023Le Conseil économique, social et environnemental a relevé les dysfonctionnements du modèle actuel de gouvernance territoriale et émis une série de recommandations.
Retenue à la source : l’avis de la DGI sur les modalités de son application dans le secteur de la santé
30 janvier 2023Dans une réponse de la DGI à la CNOPS sur la retenue à la source au titre des rémunérations allouées aux tiers, l’administration fiscale précise les modalités de mise en œuvre de cette disposition. Voici l’avis de la DGI.
Mobilité durable : diagnostic et recommandations du CESE
22 septembre 2021Le Conseil économique, social et environnemental a publié, ce mercredi 22 septembre, un avis sur la mobilité durable, intitulé "Vers des moyens de transport durables et accessibles". Il plaide en faveur de la mise en place de solutions adaptées aux besoins de tous les usagers et, plus généralement, d’une réponse globale à une problématique multidimensionnelle.
