Lutte contre la traite des êtres humains : ce que prévoit la stratégie nationale
28 mars 2023Voici comment le Maroc compte combattre et prévenir la traite des êtres humains. Un crime complexe et méconnu qui nécessite des mesures de prévention, de protection, de coopération internationale et de procédures judiciaires.
Lahcen Gassem, de haut magistrat à juge privé dans l’affaire Ola Energy vs Raja Club Athletic
27 mars 2023Ancien président du tribunal de commerce de Casablanca, passé par la puissante direction des Affaires civiles du ministère de la Justice, le très respecté Lahcen Gassem officiera en tant que troisième arbitre dans le conflit qui oppose Ola Energy et le Raja Club Athletic.
Libertés fondamentales, Moudawana, héritage... L’éclairage d’Asma Lamrabet
26 mars 2023La chercheuse et écrivaine Asma Lamrabet revient pour Médias24 sur la nécessité de réformer les textes discriminatoires comme la Moudawana, tout en abordant les questions sensibles relatives à l’intérêt de l’enfant et à la justice égalitaire en héritage.
Ce qui attend le Maroc après sa sortie de la liste grise du GAFI (ANRF)
26 mars 2023Comment éviter que le Maroc se retrouve à nouveau sur la liste grise du GAFI ? Le processus de sortie de la liste grise de l’UE est-il enclenché ? Où en est la réglementation des crypto-actifs ? L’éclairage de Jawhar Nfissi, président de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF).
Assurances : “Après 40 ans d'existence, le barème d'indemnisation mérite d'être revu” (ACAPS)
21 mars 2023L'appel a été lancé par le président par intérim de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, Othman Khalil El Alamy, mais les professionnels du secteur préfèrent se terrer dans le silence...
Projet de loi sur les OPCC : une refonte pour stimuler le capital investissement
21 mars 2023La modification de la loi 41-05 viendra introduire officiellement la notion d'investisseurs "professionnels" et permettra aux OPCC institutionnels d'accéder à des procédures allégées, notamment en matière d'agrément. Amorcées par le ministère des Finances, ces modifications visent à dynamiser le secteur du capital-investissement et à accroître le financement alternatif des entreprises marocaines.
Accident de la route, perte de revenus et indemnisation : la Cour de cassation a tranché
20 mars 2023Pour la Cour de cassation, la perte de revenus est la conséquence évidente d'une incapacité de travail provoquée par un accident de la circulation. Si la victime est tenue d'apporter un écrit attestant de son salaire, nul besoin d'un autre écrit pour établir la perte de ce même salaire.
Babour Sghir, BOA, El Halaissi : retour sur une affaire d’escroquerie et de corruption
19 mars 2023Babour Sghir et M’fadel El Halaissi seront entendus le 13 avril, aux côtés d’autres accusés, par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca dans un dossier complexe qui défraie la chronique depuis plus d’un an. Voici une reconstitution des faits depuis 2017 à aujourd’hui.
Concurrence. Veolia et le boulet Lydec au Maroc
19 mars 2023Promise à un nouvel acquéreur, Lydec demeure, en attente d'autorisations, sous l'escarcelle de Veolia qui y détient près de 99% du capital. Une position à hauts risques juridiques ?
Affaire Bouthier : le dossier criminel renvoyé au 28 mars
17 mars 2023Huit collaborateurs de l’ex-patron français d’Assu 2000, Jacques Bouthier, ont été renvoyés devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tanger pour "traite d’êtres humains" et "harcèlement sexuel".
