Affaire Glovo au Conseil de la concurrence : le régulateur auditionne des restaurateurs
15 janvier 2025L'affaire n'est pas qu'une bataille entre applications rivales dans le secteur de la livraison des repas à domicile. Les enquêteurs se penchent également sur le cas des restaurateurs, maillon faible d'un marché verrouillé.
Ce qu’il faut savoir sur l’examen de la situation fiscale personnelle
14 janvier 2025DÉCRYPTAGE. Le contrôle fiscal de la situation personnelle est un outil clé du fisc marocain pour vérifier la cohérence entre les revenus déclarés et le train de vie des contribuables. Après l’amnistie fiscale de 2024, qui a généré 127 MMDH de cash déclaré et 6 MMDH de recettes pour l’État, l’administration fiscale dispose désormais de nouvelles données pour affiner sa surveillance. Si la régularisation volontaire protège les montants déclarés, elle n’exclut pas d’éventuels contrôles sur d’autres éléments non couverts. Comment fonctionne cette procédure ? Qui est concerné ? Quels sont les droits des contribuables face à un contrôle ?
Voici comment se prépare l’application des peines alternatives
14 janvier 2025Lors de son passage au Parlement, lundi 13 janvier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué comment les diverses parties prenantes se préparent à l’application des peines alternatives. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 22 août 2025.
Le litige des imageries médicales en zones résidentielles arrive bientôt en cassation
13 janvier 2025Les centres de radiologie ont-ils le droit de s'établir dans une zone résidentielle ? Objet d'un contentieux administratif, cette question atterrira bientôt à la Cour de cassation.
Comprendre les propositions de réforme de la Moudawana : mariage, divorce, polygamie et héritage
11 janvier 2025Un sondage réalisé par Médias24 sur les réseaux sociaux indique qu'un(e) participant(e) sur 5 ne comprend pas le contenu des propositions de la réforme. Ce qui confirme le sentiment général. Voici donc, d'une manière très simple et didactique, une revue des principaux points proposés.
Bank of Africa remporte un procès à 332 MDH contre Dimagaz
10 janvier 2025Bank of Africa a gagné son action en paiement contre la Société marocaine de diffusion de gaz (Dimagaz). L'opérateur et son dirigeant devront s'acquitter solidairement d'une importante créance. Une condamnation qui enfonce l'entreprise dans la tourmente.
Transport urbain par bus : Vectalia Safi placée en sauvegarde judiciaire
9 janvier 2025Vectalia Safi, qui assure la gestion déléguée du transport urbain par bus à Safi, a été placée en sauvegarde judiciaire sur décision du tribunal de commerce de Marrakech. Détails.
Litige Baricitinib : l'expert remplacé, voici les missions de son successeur
9 janvier 2025Le tribunal de commerce de Casablanca a désigné un nouvel expert pour vérifier la brevetabilité du Baricitinib, médicament du géant américain Incyte Corp, menacé par une action en annulation de son brevet au Maroc.
La Samir : un nouveau juge-commissaire pour gérer la liquidation
8 janvier 2025Après Abderrafii Bouhamria, Mehdi Salem et Amine Jalbi, Badreddine Lamaddeb hérite de la plus grosse liquidation de l'histoire du Maroc.
La Cour de cassation refuse l'ADN pour reconnaître des enfants et l'admet pour prouver un adultère
7 janvier 2025La Cour de cassation refuse le test ADN pour reconnaître un enfant dit "illégitime" car né hors mariage, mais l'accepte pour condamner un rapport extraconjugal.
