Rahal Boulgoute propose 189 MDH pour racheter le foncier de General Tire à Casablanca
1 février 2024Les biens ont fait l'objet d'une offre concrète de Marita Immobilière, société dirigée par Rahal Boulgoute. Cette proposition achoppe, pour l'heure, sur un imbroglio provoqué par un tiers intervenant. Les enchères sont prévues fin février.
Wana vs IAM : pourquoi c’est une décision historique
31 janvier 2024Le litige a donné lieu à une première décision judiciaire en matière de "Private Enforcement", l’équivalent d’une action privée en matière de droit de la concurrence.
La Cour des comptes pointe l'inefficacité du système actuel de déclaration de patrimoine
31 janvier 2024Dans son rapport annuel au titre de l'année 2022-2023, la Cour des comptes dresse le bilan de la déclaration obligatoire de patrimoine. L'institution prépare un rapport exhaustif en vue d’améliorer le système de déclaration de patrimoine dans sa globalité et l’augmentation de son efficacité.
Affaire du “réseau du maire de Fès” : début des plaidoiries le 13 février
31 janvier 2024Après les discussions au fond, le procès dans l’affaire dite du “réseau du maire de Fès” s’approche de son épilogue. Les plaidoiries démarreront le 13 février. Le prononcé du jugement est attendu le jour même par la défense.
Engalhard vs Kosmopharm : litige ouvert sur un nouveau front
30 janvier 2024L'allemand Engelhard accuse son ancien partenaire marocain de distribuer illégalement le sirop Prospan sur le sol marocain. Une action en concurrence déloyale a été engagée et a débouché sur un jugement d'irrecevabilité. Mais le laboratoire étranger maintient la pression sur son adversaire, appelé à détruire les stocks restants.
CMT-Douane : le montant litigieux considérablement réduit
30 janvier 2024Le groupe minier informe que le procureur du Roi, saisi par l'Administration des douanes conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n’a retenu qu’une seule opération susceptible de présenter un caractère irrégulier. L'opération en question porte sur un montant de 5,1 millions de DH. L'amende maximale pourrait atteindre six fois ce montant.
Enrichissement illicite. “La corruption existe, et la loi aussi” (Ouahbi)
29 janvier 2024Pour le ministre de la Justice, l’encadrement de l’enrichissement illicite nécessite un équilibre entre la présomption d’innocence et la responsabilisation. Il invite les parlementaires à le trouver.
Dépôt de consignation : Ouahbi face à une nouvelle grogne des adouls
29 janvier 2024Les propos tenus le mardi 23 janvier dernier par le ministre de la Justice au Parlement, au sujet du dépôt de consignation, a attisé la colère des adouls, dont l’Instance a décrété une grève de sept jours à partir de ce lundi 29 janvier.
IAM condamné au profit de WANA
29 janvier 2024Le tribunal de commerce de Rabat vient de rendre sa décision dans le litige opposant Wana Corporate à Itissalat Al-Maghrib. Le montant de l’indemnisation est colossal. Le jugement est une première au Maroc.
Affaire Legler : les Koweïtiens renoncent au recours, dossier clos
29 janvier 2024Le fonds koweïtien Ajial Assets a décidé de ne pas recourir en annulation contre une sentence arbitrale qui avait rejeté ses prétentions contre Bank of Africa et Financière Hatt (groupe Senoussi). Née il y a plus de 14 ans, l’affaire Legler est définitivement close.
