Procès d'Imlil: Fin de l'interrogatoire, dernière ligne droite
20 juin 2019Le procès de l'assassinat d'Imlil entame la phase des plaidoiries. Le juge a rejeté deux demandes tendant à la convocation l'une de l'Association Prédication pour le Coran et la Sunna et l'autre de Mustapha Ramid.
Les jugements contre l'Etat lui ont coûté 2,7 milliards de DH en 2017
19 juin 20196.553 jugements prononcés contre l'Etat ont été notifiés à l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) en 2017. Montants jugés : 2,7 milliards de DH, soit 1,7 milliard de moins que les montants réclamés. Une économie pour le budget de l'Etat grâce à l'intervention de l'AJR.
Viol conjugal à Tanger : l’affaire fait “pschitt” en appel
17 juin 2019Ce qui fut, faussement, présenté comme une première finit par une confirmation du statu quo judiciaire sur la question du viol conjugal.
Drame d'Imlil: Maghraoui et ses écoles s'invitent au procès
16 juin 2019La partie civile invoque la responsabilité des écoles coraniques Al Maghraoui dans l'assassinat d'Imlil. Le nom de ce prédicateur salafiste revient avec récurrence dans l'affaire. Fermé en 2013, le réseau "Dar Al Kur'aan" a-t-il repris son activité ?
Procès d’Imlil: les réponses glaçantes d'un ex-militaire parmi les accusés
13 juin 2019"Si j’avais les mêmes convictions lorsque j’étais à l’armée, j’aurais commis des attentats là-bas". La phrase est de Said Taoufik, jihadiste et ex-militaire accusé dans le cadre de l'assassinat des deux touristes scandinaves à Imlil. Il répondait au juge lors de la deuxième audience dédiée aux interrogatoires.
“Exception d'inconstitutionnalité”: voici en quoi c'est une révolution juridique
10 juin 2019Après sa mise en conformité, une partie du texte sur l'exception d'inconstitutionnalité sera de nouveau examinée par le parlement et par la Cour constitutionnelle. Le parquet pourra également utiliser ce mécanisme. La Justice constitutionnelle ouverte aux citoyens.
Nouvelle plainte contre Global Nexus à l'AMMC
4 juin 2019Global Nexus fait l'objet d'une troisième plainte devant l'Autorité marocaine du marché des capitaux. A l'origine de cette nouvelle saisine, Sefiania, société de promotion immobilière et un des investisseurs du fonds Green Innov Invest.
Affaire Zaz: Les accusés devant le juge le 12 juin pour le volet civil
2 juin 2019Karim Zaz, l’ex-PDG de Wana Corporation, a été remis en liberté, le vendredi 31 mai. Il comparaîtra de nouveau à la mi-juin devant un tribunal, dans le cadre des demandes de réparation des trois opérateurs téléphoniques.
La loi anti-spoliation immobilière adoptée, voici l'amendement principal
29 mai 2019Le projet de loi anti-spoliation immobilière adopté à l'unanimité par la Chambre des représentants. Contrairement à ce que prévoyait la version initiale, le parquet ne peut appliquer le séquestre sur les biens immobiliers qu'après avoir reçu une ordonnance du président du tribunal.
Affaire Global Nexus: L'après-dissolution du fonds Green Innov Invest
28 mai 2019La dissolution du fonds Green Innov Invest a été décidée par Global Nexus et actée après accord des investisseurs. Le liquidateur devra être désigné et le périmètre de la liquidation défini. Aucun impact sur la procédure devant l'AMMC.
