Une première : dix autorisations délivrées par l'ANRAC pour le cannabis légal
4 octobre 2022Sitôt après la nomination de son directeur par intérim, l'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis vient de délivrer ses premières autorisations. Elles concernent des activités de transformation, de fabrication ainsi que de commercialisation et d’exportation du cannabis et de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.
Loi sur la profession d'avocat, examen du barreau : les robes noires fustigent le ministre de la Justice
4 octobre 2022Dans un communiqué daté du 1er octobre, l'Association des barreaux du Maroc déplore l'approche individualiste du ministre de tutelle. Elle rejette le projet de loi encadrant la profession dans la version qui a “fuité”, ainsi que les conditions établies par le département de Ouahbi pour organiser le concours d'accès à la profession.
Cannabis légal : Mohammed El Guerrouj nommé à la tête de l’Agence nationale
30 septembre 2022Sur décision du chef du gouvernement datée du 29 septembre, l’Agence nationale de régulation des activités du cannabis légal est désormais dotée d’un directeur général par intérim : Mohammed El Guerrouj.
Délais de paiement : les détails du projet de loi adopté en Conseil de gouvernement
29 septembre 2022Pour agir plus efficacement contre les retards de paiement, un projet de loi a été adopté, ce jeudi 29 septembre, en Conseil de gouvernement. Pénalités de retard, déclarations à la DGI, entrée en vigueur progressive... Voici l’essentiel du projet de loi modifiant le Code de commerce.
Code de la famille : “Nous avons besoin d’un changement radical de cette Moudawana” (Aicha Loukhmas)
28 septembre 2022Espérant un changement radical pour consacrer l’égalité entre hommes et femmes, notamment en matière d’héritage, la grande militante féministe Aicha Loukhmas partage avec Médias24 sa lecture de la réforme à venir du Code de la famille.
Pédocriminalité : des militants dénoncent l’absence d’enquête après des soupçons d’abus sur Tiktok
28 septembre 2022Après avoir rassemblé une dizaine de témoignages de mineures, victimes d’un pédocriminel sur les réseaux sociaux, des militants ont tenté, en vain, de faire ouvrir une enquête. Or sans plainte des parents des victimes, aucune enquête n’a pu être ouverte.
Dépénalisation de l’avortement : la classe politique regarde ailleurs
27 septembre 2022Alors que le sujet enflamme les réseaux sociaux depuis le décès de l’adolescente Meriem des suites d’un avortement clandestin, les partis politiques n’ont pas ouvert le débat sur la dépénalisation de l’avortement et semblent éviter le sujet. Seul le PPS a déposé une proposition de loi.
Sanctions alternatives à l'emprisonnement : une campagne lancée par l'association Relais prison-société
27 septembre 2022Travail d’intérêt général, amendes journalières, contrôle électronique... autant de sanctions alternatives aux peines de prison à mettre en place pour désengorger les établissements pénitentiaires et alléger les peines, trop sévères, pour des délits mineurs. C'est l'appel lancé par l'association Relais prison-société, dans le cadre d'une campagne contre la pénalisation des délits mineurs.
Aucune instruction n’interdit à une femme de séjourner dans un hôtel de sa ville (Laftit)
23 septembre 2022Le ministre de l’Intérieur a déclaré que son département n’avait jamais donné d’instructions interdisant aux femmes de séjourner dans un hôtel de leur ville de résidence.
Logement social : pas encore d’entente avec les opérateurs
22 septembre 2022Le futur système de soutien au logement social en cours d’étude ne fait pas l’unanimité parmi les promoteurs. Ceux-ci estiment que la proposition du ministère de l’Habitat “n’est pas viable” car elle mènerait à une “vente à perte” pour ces opérateurs.
