Les notaires plaident pour garder l'exclusivité du dépôt de garantie
9 novembre 2022Pour se distinguer des adoul, les notaires veulent garder l'exclusivité du dépôt de garantie, "l'une des plus importantes spécificités" de la profession.
Cannabis médical : médecins et pharmaciens en formation
9 novembre 2022En partenariat avec le laboratoire Pharma 5, l'Association marocaine consultative d'utilisation du cannabis organise la troisième phase du programme "Kif Takwine" pour former médecins et pharmaciens sur les usages médicaux et thérapeutiques du cannabis.
Protection pénale de la vie privée : ce que dit la loi, ce que prévoit Ouahbi
8 novembre 2022En matière de protection pénale de la vie privée, Abdellatif Ouahbi compte sur la sévérité du projet de Code pénal pour mettre fin aux abus. La capture et la diffusion de photographies prises dans un lieu public sans le consentement des personnes concernées, seront incriminées.
En redressement, DLM objet d'une demande de liquidation judiciaire
8 novembre 2022La société, qui bénéficie d’un redressement, est sous le coup d’une action judiciaire initiée par le contrôleur des créanciers. L’action vise à convertir le redressement en liquidation judiciaire.
Fiscalité, loi sur la profession : pourquoi les avocats maintiennent leurs protestations
7 novembre 2022Malgré le compromis conclu avec le gouvernement, les avocats prolongent leurs protestations. Grèves et sit-in sont programmés cette semaine.
Logement social. Le secteur dans l'expectative, des investissements gelés en attentant le nouveau système
7 novembre 2022Les modalités et conditions pour bénéficier du programme de logement social n'ont toujours pas été dévoilées. Dans l'attente de précisions, promoteurs et acquéreurs diffèrent les investissements dans l'immobilier.
Signature d'une convention-cadre sur l'usage du tiers de confiance national par les banques
3 novembre 2022Le mercredi 2 novembre, la DGSN, Bank Al-Maghrib, la CNDP et le GPBM ont signé une convention pour encadrer l'usage du service de tiers de confiance national qui permet d'identifier et d'authentifier les personnes physiques, par le secteur bancaire.
Réforme de la Moudawana : les ambitions de Abdellatif Ouahbi
2 novembre 2022Procédure de divorce, droit de tutelle, ADN et droit de filiation... Abdellatif Ouahbi, invité de la Fondation Lafqui Titouani, le mardi 1er novembre, a détaillé certaines de ses ambitions sur la réforme de la Moudawana.
“J’assume l’entière responsabilité des lois qui font l’objet de débats” (Ouahbi)
2 novembre 2022VERBATIM. Bras de fer avec les avocats, avancement des projets de loi (pénal, famille, etc.)... Voici l’essentiel des déclarations de Abdellatif Ouahbi, invité ce mardi 1er novembre par la Fondation Lafqui Titouani.
Avocats. Grève, commission, négociation... L'issue de la réunion avec Lekjaâ et Ouahbi
1 novembre 2022Une réunion cruciale, mais peu concluante pour les avocats, s’est tenue le lundi 31 octobre face à Fouzi Lekjaâ et en présence de Abdellatif Ouahbi. Les robes noires réclament le retrait des dispositions fiscales les concernant, prévues dans le PLF 2023.
