Affaire Babour-El Halaissi : l’examen au fond démarre le 29 décembre
21 décembre 2023L’affaire qui concerne, entre autres, l’ancien parlementaire Babour Sghir, et l’ex-directeur délégué de Bank of Africa, M'Fadel El Halaissi, est de nouveau reportée, à la demande des avocats des accusés. La prochaine audience est fixée au 29 décembre.
Affaire des tickets du Mondial : le prononcé du verdict en appel reporté
18 décembre 2023Initialement prévu ce lundi 18 décembre, le prononcé du verdict dans l’affaire des tickets du Mondial a été reporté en l’absence d’un membre de l’instance collégiale. Une nouvelle date a été fixée par la Cour d’appel de Casablanca.
Dilapidation de deniers publics à l’Olympique Club de Safi ? Une enquête en cours
15 décembre 2023Magouilles et dilapidation de deniers publics à l’Olympique Club de Safi ? Pour démêler le vrai du faux, une enquête a été ouverte à la suite de la plainte d’une association. Voici ce que l’on sait.
Solidarité des dirigeants sur la TVA : ce qui a changé lors de l'examen du PLF et s'appliquera en 2024
13 décembre 2023Vivement critiquée dans sa mouture initiale, la disposition relative au principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA a été verrouillée par des conditions qui encadrent davantage son application pendant les amendements. Voici ce qui sera appliqué à partir de 2024
Vingt ans de réclusion pour le pédocriminel d’El Jadida
13 décembre 2023Le responsable de l’association sportive Abtal Anassi, plus connu sous le nom du “pédocriminel d’El Jadida”, a été condamné, ce mardi 12 décembre, à une peine de vingt ans de réclusion. Il a été reconnu coupable d’”attentat à la pudeur sur mineur” et “traite d’êtres humains”.
Quatre avocats accusés de corruption devant la Cour d’appel à Casa
7 décembre 2023Ce jeudi 7 décembre marque le démarrage du procès de quatre avocats accusés de corruption et de démarchage de clientèle, devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca. Leurs avocats, dont le bâtonnier Me Tahar Mouafik, demandent leur libération provisoire.
Affaire Babour-El Halaissi : report au 14 décembre
7 décembre 2023Au nom des avocats de la défense, Me Omar Tayeb (avocat d’El Halaissi) a demandé le report de l’audience. La prochaine est fixée au 14 décembre.
Retrait de la garde à une mère : les motivations de l'arrêt controversé de la Cour de cassation
5 décembre 2023En “sortant à 18h00”, “habillée de manière moderne”, mais aussi en “échangeant sur WhatsApp avec des hommes” et en ayant “recours à un fqih”, une mère est considérée inapte à exercer le rôle de gardienne de ses trois enfants, selon la Cour de cassation. Voici les motifs de l’arrêt.
PI, PPS, USFP, PJD et FGD : ce que proposent les partis pour la Moudawana
4 décembre 2023Héritage, mariage des mineurs, polygamie, garde et tutelle de l’enfant… Voici les principales pistes de réforme de cinq partis politiques marocains. Contactés, le PAM et le RNI ne nous ont pas communiqués leurs propositions.
Tickets du Mondial : la cour d’appel fixe la date du prononcé du verdict
4 décembre 2023Le procès en appel de l’affaire des tickets du Mondial arrive bientôt à son terme. Voici la date du prononcé de la décision.
