Dimagaz : le fonds de commerce de nouveau adjugé en attendant l’homologation
14 février 2024À la suite du refus d’homologation d’une première vente, le fonds de commerce de Dimagaz a été de nouveau adjugé à un acheteur. La vente a été fixée à un prix dérisoire en raison de la dette colossale cumulée par l’entreprise.
Conseil de la concurrence : Hicham Bouayad nommé rapporteur général par intérim
14 février 2024L’ancien rapporteur général adjoint, qui a notamment instruit le dossier des hydrocarbures, remplace Khalid Bouayachi, en poste depuis 14 ans.
Liquidation d'Aceca confirmée, biens immobiliers sous expertise
13 février 2024Le tribunal de commerce a désigné un expert pour évaluer les biens immobiliers du courtier déchu. Le principal titre foncier est celui de l'immeuble abritant son siège social à Casablanca.
La Samir, une entreprise stratégique “en veille”
13 février 2024Le raffineur bénéficie d'un nouveau délai pour la prolongation de "son activité", le temps de lui trouver un repreneur. Des investisseurs étrangers manifestent leur intérêt, mais butent sur l'obligation de déposer une caution. D'autres se retirent délibérément, peu rassurés par le discours autour de l'avenir du raffinage au Maroc.
À Marrakech, le ministère public veut faire annuler la répartition des dossiers d'expropriation entre les avocats
12 février 2024Le barreau de Marrakech avait décidé d'affecter lui-même les affaires d'expropriation entre les avocats. Le ministère public vient de déposer un recours en annulation jugeant cette décision contraire aux intérêts des justiciables et à leur liberté de choisir leur avocat.
Babour et El Halaissi jugés dans un nouveau procès pénal
8 février 2024Une nouvelle affaire pénale révèle un lien de connexité entre l'affaire Dimagaz et le dossier Babour Sghir/M'Fadel El Halaissi, en cours d'examen à la chambre criminelle de Casablanca.
Malgré ses revers en justice, Habanos SA revient à la charge
7 février 2024La société dirigée par Omar Zahraoui espère une issue favorable sur le volet pénal de son litige contre ses adversaires cubains. Des plaidoiries prévues le 28 février au tribunal de Aïn Sebaâ.
Expropriation : à Marrakech, le barreau désignera les avocats pour assister les justiciables
6 février 2024À Marrakech, les justiciables ne choisiront plus leur avocat dans les dossiers d'expropriation. Le conseil de l'ordre a décidé d'affecter lui-même ces affaires entre les membres du barreau. Autrement dit, il décidera qui assistera qui.
Arts plastiques : l'État lance une offensive contre les faussaires
5 février 2024Le ministère de la Culture et la Fondation nationale des musées ouvrent le dossier de la contrefaçon et du faux sur le marché des arts plastiques. Le pouvoir judiciaire est sensibilisé au phénomène pour proposer des leviers législatifs et opérationnels à même de contrer les réseaux qui opèrent entre le Maroc et l'étranger.
Le Raja gagne son litige contre un ancien sponsor
4 février 2024À la suite d'une procédure d'arbitrage, le Raja Club Athletic devra être dédommagé pour rupture abusive d'un contrat de sponsoring.
