Structure de défaisance des créances en souffrance : Le train est sur les rails, mais il y a un problème de vitesse (Jouahri)

Le projet d'externalisation des créances en souffrance des banques vers des structures de défaisance pour soulager leurs bilans et ainsi augmenter leur capacité de distribution de crédit, est toujours en cours.

Ce projet a été abordé lors du point de presse qui a suivi le Conseil de Bank Al-Maghrib, mardi 23 mars. A cette occasion, le Wali de BAM, Abdellatif Jouahri, a déclaré : « Le projet avance mais il est assez complexe. Mais cela ne nous a pas échappé au début quand nous avons commencé son étude».

Comme indiqué par le Wali de BAM, le modèle qui est privilégié pour structurer la défaisance porte sur le mécanisme de la titrisation.

« Je reste confiant parce que le train est sur les rails, maintenant il y a un problème de vitesse. Le problème était d’abord de trouver le train. On l’a trouvé en accord avec la SFI (Société financière internationale, ndlr). Il y a un bon volume de créances en souffrance, autrement dit les voyageurs qui vont monter dans le train sont là. Maintenant, il faut que le train parte et qu’il trouve sa vitesse de croisière. Pour cela, il va falloir résoudre un certain nombre de problèmes», a souligné Abdellatif Jouahri.

« Il importe de distinguer entre les différents aspects impliqués dans ce projet, à savoir les aspects légaux, fiscaux et institutionnels. Pour les aspects légaux, il va falloir réviser un certain nombre de dispositions du D.O.C mais également du code de commerce. Sur le plan fiscal, cela implique l’acceptation du fait qu’il ne faut pas ne pas tenir compte des provisionnements qui ont été constitués. Là aussi, nous sommes en discussion avec le fisc », explique-t-il.

Sur le plan Institutionnel, « cela concerne toute la législation qui porte sur le transfert des créances à une entité et aussi les moyens et les règles du recouvrement. Nous sommes sur la bonne voie, nous avons fait des réunions avec le ministère des finances, nous avons fait assister le ministère de la justice. Et j’ai saisi par écrit le secrétariat général du gouvernement de façon à ce qu’il pilote l’ensemble de ces aspects et de ces problèmes avec les différents départements ministériels concernés,  de façon à ce qu’on gagne du temps et à ce que tous les problèmes soient posés sur la table pour qu’on puisse les résoudre dans les délais les plus brefs possibles », continue-t-il.

« Pour nous, ce que nous avons estimé comme une bonne solution, c’est de s’ouvrir au secrétariat général du gouvernement. Je l’ai saisi par écrit, en lui décrivant tout l’historique de ce que nous avons fait, en lui soulignant tous les départements qui sont concernés, en lui demandant de porter ce projet sur ses différents aspects, parce qu’en définitif, ce sont des textes légaux qui vont venir vers lui. Il vaut mieux alors qu’il pilote le projet ».