Le statut des fonctionnaires de la DGAPR au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 19 décembre examinera sept projets de décret.
Le premier projet de décret est relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), alors que le deuxième porte création de la délégation régionale du Tourisme, de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire, de la Jeunesse, de la culture et de la communication et fixation des attributions et de l'organisation de cette délégation.
Le troisième porte, quant à lui, sur la création de la délégation régionale du Commerce, de la production industrielle et extractive et de l'insertion économique, et la fixation de ses attributions et de son organisation, alors que le quatrième porte création de la délégation régionale de l’Équipement, de l'eau, du transport et de la logistique tout en fixant ses attributions et son organisation.
S'agissant du cinquième projet de décret, il modifie et complète le décret relatif à la fixation de la liste des décisions administratives nécessaires pour la réalisation des projets d'investissement, dont le délai de traitement des demandes y afférentes ne dépasse pas 30 jours, tandis que le sixième modifie et complète le décret fixant la liste des décisions administratives dont le traitement nécessite la prorogation du délai légal de leur délivrance en vue de réaliser une expertise technique ou une enquête publique.
Pour ce qui est du dernier projet de décret, il modifie et complète le décret fixant la liste des actes administratifs pour lesquels le silence de l’administration vaut accord à l'expiration du délai imparti pour le traitement des demandes de leur obtention.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
