En détail, voici la liste des critères d’éligibilité au financement CapAccess

Dans un précédent article, Médias24, évoquait les différents critères d’éligibilité pour bénéficier du nouveau produit de dette subordonnée dans le cadre du FM6I.

Lors de la cérémonie de signature avec les différentes parties prenantes, le mardi 5 mars, le directeur général du FM6I, Mohamed Benchaaboun, avait dévoilé certains contours relatifs à l’éligibilité des entreprises qui pourront bénéficier de ce nouveau produit de financement. Il servira à pallier la sous-capitalisation des entreprises souhaitant investir. Deux tiers minimum de l’investissement seront portés par les banques à travers de la dette bancaire et un tiers au maximum par le fonds à travers de la dette subordonnée à un taux standard de 5,5% qui est un taux encourageant pout ce type de financement.

Rappelons que les entreprises en question devront avoir un chiffre d’affaires compris entre 10 et 500 MDH. Elles devront justifier d’au moins trois ans d’activité.

Contactée, une source du secteur bancaire nous livre d’autres détails sur cette nouvelle offre. "La partie dette subordonnée financée par le FM6I, vise à se substituer à la partie fonds propres dans le programme d’investissement, qui peut aller jusqu’à 30 MDH plafonnés aux capitaux propres de la société".

Notre source détaille également que dans le cadre d’un investissement dans le but d’acquérir un terrain, "la partie du crédit qui y est consacrée ne doit pas dépasser 25% du programme d’investissement et la partie BFR ne doit pas dépasser 10%".

Notre interlocuteur nous a également transmis la liste des secteurs exclus dans le cadre du financement via CapAccess. Il s’agit de :

• Promotion immobilière.
• Pêche hauturière.
• Production d’armements, armes et munitions.
• Jeux de hasard et équipements y afférents.
• Production, transformation ou distribution de tabac et/ou boissons alcoolisées.
• Secteur prêtant à controverse d’un point de vue éthique.
• Activité à vocation purement financière.
• Production, commerce et utilisation de filets de pêche dérivants de plus de 2,5 km de long.
• Production ou commerce de produits présentant un danger pour la santé et l’environnement (amiante, pesticides, herbicides).
• Activité impliquant des espèces animales et végétales protégées.
• Activité d’extraction d’énergie fossile, exploration et activités de raffinage.
• Centrale thermique à charbon et toute activité liée au charbon.
• Extraction minière.