La SARL à actionnaire unique a la cote, voici pourquoi
La part des SARLAU dans les entreprises créées augmente d'année en année. Un phénomène remarquable à l'examen des chiffres de l'OMPIC. Pour quelles raisons cette forme juridique est-elle de plus en plus prisée ? L'indépendance totale de l'actionnaire et des revenus annuels non plafonnés, comme dans le cas de l'auto-entrepreneur, constituent ses principaux atouts.
À fin septembre 2023, 47.523 nouvelles entreprises ont été créées en personne morale. 64% d'entre elles ont adopté la forme juridique SARLAU (société à responsabilité limitée à actionnaire unique, ndlr), contre 35,4% constituées en SARL.
C'est ce qui ressort des dernières statistiques des créations d’entreprises de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Mais à y voir de plus près, on remarque que cette prépondérance des SARLAU a progressé au cours des années.
Il y a une décennie, à la même période, 49,7% des entreprises créées étaient des SARL, et 47,8% des SARLAU.
Comment s'explique cet engouement pour le format à actionnaire unique ?
Une preuve que l’association d'entrepreneurs au Maroc est compliquée
Il n'existe pas d’étude sur le sujet qui décrypte l’évolution de ce type de structure juridique.
Cependant, plusieurs facteurs, notamment sociétaux, peuvent l'expliquer. Pour l’expert-comptable Mohamed Boumesmar, l’évolution de la part des SARLAU dans les créations d’entreprises relève de la méfiance dans l'univers de l’entrepreneuriat.
"Le fait qu’un entrepreneur se mette en SARLAU vient confirmer, premièrement, que l’association reste difficile au Maroc. Il y a en général une méfiance qui est présente, et la confiance entre associés n’est pas toujours au rendez-vous".
"Deuxièmement, quand quelqu’un veut lancer un projet, qui ne requiert pas forcément plusieurs associés, il préférera être seul, donc associé et gérant unique. En somme, ce sont des entreprises individuelles sous forme d’associé unique. Ce sont de petites entités qui traduisent que l’association n’a pas le vent en poupe au Maroc. La SARLAU est la société à capital fermé par excellence", explique notre interlocuteur.
La SARLAU permet ainsi de répondre à cette crainte de l'association. La part que représentent les SARL, elle, diminue en raison du risque éventuel de discorde entre associés.
"La SARL, si elle est constituée par des associés ayant un poids égal ou équilibré, peut représenter un problème. À partir d’un certain pourcentage du capital détenu, l’associé peut aller en justice pour attaquer son autre associé ou demander une expertise. En somme, dans la SARL, la collégialité est compliquée à organiser, contrairement à la Société anonyme par exemple où un conseil d’administration gère", explique Mohamed Boumesmar.
Un statut fiscalement plus intéressant que l’entreprise individuelle
Un entrepreneur ayant envie de travailler seul à son compte peut aussi décider d'opter pour le statut d’auto-entrepreneur ou l'entreprise individuelle.
Cependant, la SARLAU, bien que très similaire à l’entreprise individuelle, affiche plusieurs arguments attrayants. "Sur le plan fiscal, dans la perspective de la réforme de l’IS engagée par la LF 2023, les SARLAU sont plus avantageuses que les entreprises individuelles", souligne notre interlocuteur.
En effet, la réforme de l’IS, mise en œuvre l’an dernier, a annoncé que toutes les sociétés connaîtraient une harmonisation de l’IS à 20% d’ici 4 ans. Sachant que l’entreprise individuelle est assujettie à l’IR, certains entrepreneurs voient en la SARLAU un régime plus clément. "Les entreprises individuelles sont soumises à l’IR, qui, lui, n’a pas été revu ; par conséquent, mieux vaut être imposé sur l’IS qui sera à 20%. Comme en SARLAU, il n’y a pas d’IR, cela pourrait expliquer pourquoi ce statut connaît un certain engouement", explique notre source.
De même, les auto-entrepreneurs connaissent des barrières de plafond des revenus. Ces derniers sont limités à 500.000 DH par an pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, et à 200.000 DH par an pour les activités de services. "L’engouement peut aussi se traduire par une migration de l’auto-entrepreneuriat vers la SARLAU", conclut notre source.
