La CMT s’explique sur une saisie conservatoire au bénéfice des Douanes et l’Office des changes
La société cotée Compagnie minière de Touissit a été saisie le 30 octobre 2023 à titre conservatoire de la somme de 2,3 MMDH. Une opération qui fait suite à un contrôle par l’Office des changes, annoncé par la compagnie le 26 octobre dernier. Ce montant représente six fois la créance réclamée par l’Office des changes. Des discussions sont en cours entre les deux parties.
La Compagnie minière de Touissit est en train de gérer une situation inattendue : une amende imposée par l’Office des changes concernant des opérations dont la plupart ont été réalisées il y a une dizaine d’années par l'ancien management. Depuis, le management et la gouvernance ont été modifiés.
Une seule opération est récente : un investissement réalisé en 2022 en Afrique, et pour lequel la CMT était convaincue qu’aucune autorisation préalable n’était nécessaire. La compagnie, objet d’un contrôle de l’Office des changes, a donc plaidé la bonne foi.
Après ce contrôle, la compagnie a été notifiée le 23 octobre par la Douane, qui l’a invitée à effectuer un règlement transactionnel sous 15 jours. La Douane a ensuite effectué une saisie conservatoire d’un montant correspondant au sextuple du litige, soit 2,3 milliards de DH. La date de l’inscription est le 30 octobre 2023.
"Conformément aux dispositions du Code de Recouvrement des Créances Publiques, l’Administration des Douanes a procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de la CMT pour garantir le paiement d’une somme équivalente à six fois le montant de l’amende réclamée s’élevant à 376.157.000 MAD", écrit la CMT dans un communiqué diffusé ce lundi 13 novembre 2023.
Dans le même document, "la CMT souligne que les infractions constatées à l’occasion du contrôle effectué par l’Office des Changes concernent des opérations effectuées entre 2012 et 2022 relatives à des opérations d’investissements à l’étranger, dont la majorité sont des opérations réalisées avant le changement de direction intervenue en février 2020".
Selon nos sources, les négociations se poursuivent entre les deux parties, la CMT ayant formulé une proposition de transaction.
La CMT est leader au Maroc dans la production des concentrés de plomb argentifère de haute qualité. Elle produit en outre des concentrés de zinc argentifère. Elle possède quatre sites de production et emploie 375 personnes au Maroc. Ses ressources techniques et humaines lui permettent de produire des métaux utiles au développement économique et technologique à travers le monde. La CMT est une filiale d’Auplata Mining Group (AMG), un groupe minier polymétallique d’exploration et d’exploitation minières coté à la Bourse de Paris - Euronext Growth, présent également en Guyane française et au Pérou.
