Finances locales : un excédent global de 5,3 MMDH à fin juillet 2023
Le bulletin mensuel de statistiques des finances locales fait ressortir, à fin juillet 2023, un solde ordinaire positif de 12,1 MMDH contre 11,1 MMDH un an auparavant, et un excédent global de 5,3 MMDH. Détails.
Le nouveau bulletin mensuel de statistiques des finances locales fait état d'une hausse des recettes ordinaires de 4,6% à 26,3 MMDH, d'une augmentation des dépenses ordinaires de l'ordre de 1,4% à 11,1 MMDH, ainsi que d'un solde ordinaire positif de 12,1 MMDH (contre 11,1 MMDH en juillet 2022).
Notons que les statistiques mises en évidence sont tributaires de l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises.
Le détail de la hausse des recettes ordinaires
L'augmentation des recettes ordinaires, de 4,6% à juillet 2023, provient selon la publication de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) de :
- l’augmentation de 23,7% des impôts directs (+1,9 MMDH), suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+1,19 MMDH), de 14,4% de la taxe professionnelle (+373 MDH), de 6,4% de la taxe de services communaux (+194 MDH), de 14,6% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+170 MDH) et de 10,5% de la taxe d’habitation (+29 MDH) ;
- la baisse de 7,1% des impôts indirects (-868 MDH), qui s’explique principalement par la diminution de 8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-850 MDH) ;
- l’augmentation de 1,5% des recettes non fiscales (+72 MDH), provenant notamment de la hausse de 22,9% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+131 MDH).
Il convient de préciser que les recettes fiscales transférées par l’Etat représentent 46,3% des recettes globales des collectivités territoriales.
Hausse de 34% des dépenses d'investissement
La hausse des dépenses ordinaires, de l'ordre de 1,4% à juillet 2023, est tributaire de :
- l'accroissement de 4,3% des dépenses des autres biens et services, conjugué à la baisse de 0,9% des dépenses de personnel et de 0,7% des charges en intérêts de la dette ;
- la progression des dépenses d’investissement, passant de 5,7 MMDH à fin juillet 2022, à 7,7 MMDH à fin juillet 2023, soit une hausse de 34,3%.
Concernant les soldes d’exécution budgétaire, le bulletin mensuel de statistiques des finances locales fait état, à fin juillet 2023, d'un solde ordinaire positif de 12,1 MMDH contre 11,1 MMDH un an auparavant.
À ce stade, il importe de mentionner que, conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
La même source met en évidence un excédent global de 5,3 MMDH en juillet 2023. Et ce, compte tenu d’un solde positif de 934 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6,5 MMDH enregistré un an auparavant.
Il est utile de préciser que l'excédent de 5,3 MMDH, enregistré en juillet 2023, est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023.
