DLM en liquidation : quid des petits porteurs ?

Ni sauvegarde ni redressement pour Delattre Levivier Maroc (DLM). Le spécialiste de la métallique a été mis en liquidation judiciaire. Le jugement a été rendu ce lundi 9 janvier par le tribunal de commerce de Casablanca.

Au moment où nous rédigions ces lignes, Delattre n’avait pas encore communiqué sur la décision. Cette communication devrait survenir dans les prochaines heures. La société, cotée en bourse, doit informer le marché sur le jugement qui a sa traduction dans le jargon juridique : sa situation est aujourd’hui « irrémédiablement compromise ».

DLM a pourtant eu deux chances de redresser la barre. Elle avait d’abord bénéficié d’un plan de sauvegarde sur cinq ans, puis d’un plan de continuation sur dix ans. Les deux étaient assortis de rééchelonnement de dettes. La société n’a réussi à honorer ni le premier ni le second, conséquence d’un contexte morose pour le secteur de l’industrie métallique au Maroc.

La loi prévoit la radiation des valeurs inscrites à la cote de la bourse lorsque « la personne morale concernée fait l’objet d’une mise en liquidation ». Cette radiation est effectuée à la demande de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Pour l’heure, le régulateur a décidé la suspension du titre « en attente de publication d’informations importantes ».

Les dernières communications de DLM font état d’un endettement autour de 268 MDH. La liquidation implique la réalisation de l’actif de l'entreprise pour désintéresser les créanciers, puis la distribution du surplus entre les actionnaires.

Les créanciers servis en premier, les actionnaires récupèrent les miettes ou le néant

En somme, la vente des biens de DLM servira à payer les créanciers en cas de reliquat, ce dernier sera versé aux actionnaires. Voici pour la théorie. Dans les faits, "les actionnaires sont les derniers sur la liste. Ils sont les derniers à récupérer une part du capital s’il en reste et, en général, il n’en reste pas ou très peu", explique un juriste spécialisé en difficulté des entreprises. Sachant que même pour les créanciers, le taux de recouvrement moyen est très faible au Maroc. Il est de 28 cents pour chaque dollar dû, si l’on se fie au défunt rapport Doing Business.

Consulté par Médias24, un avocat d’affaires glisse quelques nuances concernant le statut d’actionnaire créancier. "La créance d’un actionnaire peut découler soit d’un dividende si la société décide d’en distribuer, soit d’un compte courant d’associés. Dans les deux cas, ces actionnaires doivent déclarer leur créance selon les procédures de déclaration en vigueur, sachant qu’ils n’ont pas de rang privilégié, à moins que ces créances aient été nées postérieurement au jugement d’ouverture de la procédure de difficulté. Auquel cas ils seront payés par priorité."

En dehors de ces cas limitatifs, les actionnaires ne bénéficient pas de garanties spéciales. Et encore moins les petits porteurs. "Rien ne les protège a priori, l’investissement boursier impliquant des risques. Les seules voies qui leur restent sont une action pénale pour banqueroute contre le chef d’entreprise ou, sur le plan civil, un recours en comblement du passif contre le dirigeant. Reste à prouver, dans le premier cas, que ce dernier a effectivement organisé son insolvabilité et, dans le deuxième, qu’il est coupable de fautes de gestion", conclut notre premier interlocuteur.

Dernière option ? La cession globale de l'entreprise à un investisseur, option envisagée par le Code de commerce marocain.